Conditions générales de ventes
1 Offre
La marchandise effective peut être légèrement différente des photos. Nous nous réservons le droit d’une erreur quant au prix, à la description, aux quantités et aux images. Nos prix sont indiqués en CHF, TVA de 7.7% incluse, frais de port non compris, sauf mention contraire.
2 Contrat
Un contrat de vente est établi et entre en vigueur par l’envoi de la commande et la confirmation de vente, via courrier électronique, par la CRSA – Communauté Romande de Soft-Air. Par l’envoi de sa commande, le client accepte nos conditions générales
3 Modalités de paiement et de livraison
Le paiement de la marchandise commandée est à régler par avance. Les produits sont envoyés dans les délais indiqués selon le mode de transport choisi dès la réception du paiement. Les commandes contenant des produits avec un délai de livraison sont expédiées une fois complète. Dans le cas où le ou les produit(s) ne seraient pas disponible chez notre fournisseur ou que ce dernier ne serait pas en mesure de nous livrer la marchandise à temps, des dommages-intérêts pour non-livraison, livraison retardée ou annulation de la commande ne seront en aucun cas accordés. Au cas où, un article ne serait plus fabriqué, la CRSA – Communauté Romande de Soft-Air peut résilier le contrat ou la vente avec l’acheteur. La différence sera déposée dans un crédit client. Les frais de port ne seront pas crédités ou remboursés. La CRSA – Communauté Romande de Soft-Air décline toutes responsabilités en cas de dégâts, de dommages et/ou d’accidents provoqués par/ou avec un appareil livraison ou de retards causés par le transporteur.
4 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la société la CRSA – Communauté Romande de Soft-Air jusqu’au règlement complet de la somme due. Le prix d’achat total est dû lors du dépôt de l’ordre. Si le paiement n’est pas effectué dans les 7 jours après cette date, le client est en défaut. Si après avertissement les commandes ne sont pas payées, la commande sera tout bonnement annulée. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé et ne pourra être demandé.
5 Garantie
Lors d’un retour, l’acheteur doit retourner la commande non portée, dans son état et emballage d’origine, accompagnée de la copie de facture, à l’adresse suivante : shop@cr-softair.ch. Les produits soldés sont exclus de garantie. En garanties, tous les défauts matériels et de fabrications sont couverts. La garantie est nulle si les réparations ou modifications non autorisées sont faites par le client ou autres intervenants pour les marchandises. Le traitement inapproprié annule également la garantie. En cas de défauts vous avez droit à une réparation gratuite. Le droit de résiliation (annulation du contrat) ou de réduction (réduction de prix) est exclue.
6 Résiliation du contrat
Pour tous les achats de clients privés, une période de retour de 14 jours est accordée (la période commence le jour suivant la réception de la marchandise). Les marchandises livrées par nos services qui sont retournées doivent être intactes, dans leur emballage d’origine parfait, au complet et non utilisées. Les frais de port, frais de livraison ou autres frais supplémentaires liés à la livraison ou le paiement ne seront nullement remboursés. Il n’y a pas de retour sur les bons cadeaux, les articles non remboursables pour des raisons d’hygiène, produits spécialement fabriqués et / ou modifiés en fonction des exigences légales ou du client, les marchandises soldées, les articles commandés spécialement par le client et les articles avec un délai de livraison qui en conséquence ne sont pas en stock. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
7 Livraisons internationales
Les livraisons internationales peuvent être soumis à des droits et taxes à l’importation, qui sont imposés lorsque le colis atteint son pays de destination. Tous les frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être couvertes par le client, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. La CRSA – Communauté Romande de Soft-Air n’a aucun contrôle sur les frais supplémentaires liés au dédouanement. Le bureau de douane local dans le pays de destination peut fournir des informations au sujet des frais / de taxes à l’importation.
8 Protection des données
Les coordonnées et données personnelles de nos clients seront traitées confidentiellement et non remises à des tiers. Ces données peuvent être utilisées pour la publicité interne.
9 Droit d’auteur
Tous les textes et photos sur notre shop en ligne sont soumises à des droits d’auteur. Sans notre accord écrit, la reprise, la diffusion et/ou la distribution du contenu de ces pages, également en partie, est strictement interdite. La transgression de ces règles sera suivie juridiquement par procédure civile et pénale, le cas échéant d’une demande en justice de dommages-intérêts.
10 Conditions complémentaires
Les responsables de la CRSA – Communauté Romande de Soft-Air se réservent le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente.